Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maëlyne Beauty

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maëlyne Beauty, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 534 784 657 00031, dont le siège est situé au 77 avenue du Mont Levin, appt 3, résidence Esterel, 62630 Étaples, et toute personne effectuant un achat via le site www.maelynebeauty.fr (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Maëlyne Beauty propose à la vente des bijoux et des produits cosmétiques, présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maëlyne Beauty, en franchise en base de TVA, ne facture pas la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (la mention « TVA non applicable » figure sur les factures).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Maëlyne Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison). La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Maëlyne Beauty se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens proposés par Shopify Payments). La commande est considérée comme effective dès confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine / Europe 

Délais : Les commandes sont expédiées sous 2 à 3jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

 

Frais de livraison : Les frais de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande (point relais, livraison à domicile, etc.). Le montant exact est calculé et affiché avant la validation finale de la commande, en fonction de l’option sélectionnée.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Maëlyne Beauty à maelynebeauty26@gmail.com.

Maëlyne Beauty ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : les produits cosmétiques descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Maëlyne Beauty à maelynebeauty26@gmail.com. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement de Maëlyne Beauty, disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Maëlyne Beauty bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement en cas de défaut.

Article 10 – Responsabilité

Maëlyne Beauty ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Maëlyne Beauty et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Maëlyne Beauty à l’amiable à maelynebeauty26@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, ou faire l’objet d’une médiation conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation.

Article 14 – Contact

Maëlyne Beauty

SIRET : 534 784 657 00031

Adresse : 77 avenue du Mont Levin, appt 3, résidence Esterel, 62630 Étaples

E-mail : maelynebeauty26@gmail.com